Location avec option d’achat : définition, avantages et conditions à connaître

La location avec option d’achat, souvent désignée par le terme ‘leasing’, se présente comme une alternative attrayante à l’achat direct d’un bien, qu’il s’agisse d’un véhicule, d’un équipement ou même d’un logement. Ce dispositif permet au locataire de profiter du bien tout en ayant la possibilité de l’acquérir à la fin de la période de location.

Parmi les avantages notables figurent la réduction des coûts initiaux et la flexibilité offerte. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier de cette formule. Pensez à bien comprendre les modalités du contrat, notamment le montant des loyers, la durée de la location et les options d’achat.

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Qu’est-ce que la location avec option d’achat (LOA) ?

La location avec option d’achat, ou LOA, est un contrat de location qui permet au locataire d’utiliser un bien, souvent un véhicule, pendant une période définie. À la fin de cette période, le locataire a la possibilité d’acheter le bien à un prix fixé au préalable. Ce dispositif se distingue de la location longue durée (LLD), qui ne permet pas l’acquisition finale du bien.

Principes de la LOA

• Contrat de location : Le locataire signe un contrat avec le prêteur pour une durée déterminée.
• Utilisation du bien : Le locataire utilise le bien, généralement un véhicule, moyennant le paiement de loyers mensuels.
• Option d’achat : À la fin de la période de location, le locataire peut lever l’option d’achat et devenir propriétaire du bien en payant le montant résiduel.

Différences avec la LLD

La LOA est souvent utilisée pour des véhicules, mais elle peut aussi s’appliquer à d’autres types de biens, tels que des équipements industriels ou des biens immobiliers. Ce type de contrat séduit par sa flexibilité et la possibilité qu’il offre d’acquérir le bien sans mobiliser immédiatement une somme importante.

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Les avantages de la LOA

La location avec option d’achat (LOA) offre plusieurs atouts pour les locataires. Elle permet de bénéficier d’un véhicule neuf ou récent sans nécessiter un apport initial important. Les mensualités sont généralement plus faibles qu’un crédit auto classique, facilitant ainsi l’accès à des modèles de véhicules plus performants et mieux équipés.

L’un des avantages majeurs de la LOA réside dans sa flexibilité. À la fin du contrat, le locataire dispose de trois options :

• Lever l’option d’achat et devenir propriétaire du véhicule en payant le montant résiduel.
• Restituer le véhicule au prêteur.
• Renouveler le contrat avec un nouveau modèle.

Cette flexibilité permet d’ajuster l’utilisation du véhicule en fonction des besoins et des évolutions personnelles ou professionnelles.

La LOA inclut souvent des services annexes tels que l’entretien, les réparations et l’assistance, ce qui simplifie la gestion et réduit les imprévus financiers. Ces services sont intégrés dans les mensualités, offrant ainsi une maîtrise des coûts et une tranquillité d’esprit.

Le mode de financement par LOA présente aussi des avantages fiscaux pour les entreprises. Les loyers peuvent être déduits des charges, réduisant ainsi l’assiette fiscale. La TVA sur les loyers est récupérable, ce qui constitue un avantage non négligeable pour les professionnels soumis à la TVA.

La possibilité de récupérer le dépôt de garantie en cas de non-levée de l’option d’achat constitue une sécurité supplémentaire pour le locataire. Ce dépôt peut aussi être déduit du montant résiduel si l’option d’achat est levée, réduisant ainsi le coût final de l’acquisition.

Les conditions à connaître pour souscrire une LOA

Pour souscrire une location avec option d’achat, plusieurs conditions doivent être respectées. Le contrat de LOA doit être rédigé par un prêteur, qui peut être une banque, un établissement de crédit ou une enseigne commerciale. Ce contrat doit comporter des éléments essentiels, tels que le montant des mensualités, la durée de la location et le montant résiduel en cas de levée de l’option d’achat.

Avant de signer, le prêteur doit remettre une fiche précontractuelle standardisée au locataire. Cette fiche informe sur les principales caractéristiques du contrat et de l’offre de LOA. Le respect du code de la consommation est impératif, et le prêteur doit consulter les fichiers bancaires pour s’assurer de la solvabilité du locataire.

Le locataire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Pendant ce délai, il peut renoncer à l’offre sans pénalité. Le dépôt de garantie, souvent exigé par le prêteur, est une somme versée en début de contrat et restituée en fin de contrat si l’option d’achat n’est pas levée.

Le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) appliqué au contrat de LOA ne doit pas dépasser le taux de l’usure. Le contrat doit mentionner les coordonnées de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de la direction départementale de la protection des populations. Ces mentions garantissent la conformité du contrat avec les régulations en vigueur et offrent une protection au locataire.

Le locataire doit marquer la mention « Lu et approuvé » sur le contrat et en remettre un exemplaire signé au prêteur. En cas de rétractation, la demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que faire à la fin du contrat de LOA ?

À la fin du contrat de location avec option d’achat (LOA), le locataire dispose de plusieurs options. La principale décision concerne la levée de l’option d’achat. Si le locataire choisit d’acheter le véhicule, il doit régler le montant résiduel mentionné dans le contrat. Ce montant, souvent appelé valeur résiduelle, est déterminé en début de contrat et ne varie pas.

Si le locataire ne souhaite pas lever l’option d’achat, il doit rendre le véhicule au prêteur. Le véhicule doit être en bon état, en respectant les conditions d’usure normale indiquées dans le contrat. Des frais peuvent être facturés en cas de dommages ou de dépassement du forfait kilométrique.

• Lever l’option d’achat : Payer le montant résiduel pour devenir propriétaire du véhicule.
• Restituer le véhicule : Vérifier l’état du véhicule et le kilométrage, et retourner le véhicule au prêteur.

En cas de restitution du véhicule, le locataire peut récupérer le dépôt de garantie versé en début de contrat, sous réserve de l’état du véhicule et du respect du kilométrage convenu. Le dépôt de garantie est souvent utilisé pour couvrir les éventuels frais de remise en état ou les dépassements de kilométrage.

Le locataire doit aussi formaliser sa décision par écrit, en respectant les délais et les modalités spécifiés dans le contrat de LOA. Une mauvaise gestion de cette étape peut entraîner des frais supplémentaires ou des litiges avec le prêteur.